Praktische Anweisungen

[Deutsche Fassung noch nicht verfügbar]

Dans cette section, vous trouverez tous les documents contenant des instructions pratiques sur la modernisation de l'état civil, y compris la circulaire et les instructions.

Instructions SPF Justice :

Circulaire du 19 décembre 2023 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil, MB 22/12/2023

Instructions SPF Intérieur :

Modifications aux Instructions générales concernant la tenue des registres de la population et les Instructions pour la tenue à jour des informations du Registre National :

• Instructions pour la tenue à jour des informations au Registre national des personnes physiques. - TI100: Lieu de naissance. - TI210: Mention du registre d'inscription. - Collecte.
• Note d'accès au BAEC via RR-admin & annexe à ajouter à la demande d'accès.

Instructions techniques ASA/DXC :

Directives relatives à l'utilisation du nouveau système de l'état civil.